CGV

Centre de formation connecté
TalentExperience / TalentExperience Formation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation, accompagnement et services proposés par la société Centre de formation connecté, réalisées sous les marques TalentExperience / TalentExperience Formation, qu’elles soient dispensées en présentiel, distanciel ou en format hybride.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client (conditions d’achat, etc.), sauf dérogation écrite et expresse.

2. Informations sur l’organisme de formation

• Dénomination : Centre de formation connecté
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• SIREN : 988 677 480
• SIRET : 98867748000010
• Numéro TVA intracommunautaire : FR14 988677480
• RCS : RCS Paris
• Code NAF : 8559A (Formation continue d’adultes)
• Président : Julie LEONARD
• Numéro de déclaration d’activité DREETS : 11757336175
• Site internet : talentexperience.fr
• E-mail de contact : julie@talentexperience.fr
• Téléphone : 07 56 83 27 40

Ces informations sont rappelées sur les devis, conventions de formation et contrats.

3. Offres de formation et documents contractuels

Les caractéristiques essentielles des formations (objectifs, programme, durée, public, prérequis, modalités pédagogiques et d’évaluation, lieu ou modalités distancielles, prix) sont décrites dans les fiches programmes, catalogues, propositions commerciales ou sur le site.

Pour chaque action de formation, les relations contractuelles sont formalisées par un devis, une convention de formation (client professionnel) ou un contrat de formation (client particulier), complétés le cas échéant par un bon de commande ou une inscription en ligne.

4. Modalités d’inscription

• L’inscription devient ferme à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte de 20 % (voir section 5 – Conditions de paiement), ou à réception de la convention de formation signée mentionnant l’acceptation de l’offre.

L’organisme se réserve le droit de refuser toute inscription d’une entreprise ne remplissant pas les prérequis ou en cas de non-règlement des prestations précédentes.

Note : Ces CGV s’adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, collectivités, organismes).

5. Prix, facturation et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC, tels que précisés dans le devis selon qu’il s’agit de tarifs inter, intra ou sur-mesure.

5.1. Modalités de paiement

Acompte à la signature du devis : 20 % du montant HT sont dus à la signature du devis ou de la convention de formation. Cet acompte n’est pas restitué en cas d’annulation ou de désistement de la part du client (voir section 7).

Solde à la réalisation : Le solde (80 %) est payable à réception de la facture, en une ou plusieurs tranches selon l’échéancier prévu au devis pour les formations intra/sur-mesure.

Délais de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture (ou autre délai convenu par écrit). Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard calculés selon le taux légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément au Code de commerce.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement SEPA, chèque, carte bancaire ou autres moyens convenus.

5.2. Facturation

Les factures sont établies après chaque versement ou jalons convenus. Une facture globale peut être émise à la fin de la formation, ou des factures intermédiaires selon le calendrier de paiement (acompte, solde).

6. Prise en charge par un OPCO ou un tiers financeur

Lorsque la formation fait l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un OPCO, OPCA, collectivité territoriale, État ou autre financeur tiers, il appartient au client :

• de solliciter la prise en charge avant le début de la formation et de justifier par écrit de sa demande
• d’obtenir l’accord de financement écrit du tiers financeur avant le démarrage de la formation
• de transmettre à l’organisme tous les éléments nécessaires à la facturation (copies de l’accord de prise en charge, références dossier, etc.)
• de verser l’acompte de 20 % initialement prévu, même en attente de confirmation de financement

En cas de refus de prise en charge (total ou partiel) ou de prise en charge inférieure aux attentes du client, le coût de la formation, ou la part non financée, reste intégralement dû par le client. L’acompte déjà versé reste acquis à l’organisme.

Rôle de l’organisme : Centre de formation connecté facilite les démarches administratives et fournit les justificatifs nécessaires (conventions, attestations de suivi) mais ne peut garantir l’obtention ou le montant d’une prise en charge.

7. Conditions de report, annulation et désistement

7.1. Annulation ou report à l’initiative du client

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au responsable de la formation.

Conditions d’annulation (délais calendaires à compter de la signature du devis ou de la convention) :

• Plus de 30 jours avant le début : Annulation acceptée. L’acompte de 20 % versé est restitué. Le solde n’est pas facturé.
• Entre 30 et 15 jours avant le début : Facturation de 50 % du montant HT (en sus de l’acompte de 20 % déjà versé).
• Entre 15 jours et 7 jours avant le début : Facturation de 75 % du montant HT (en sus de l’acompte de 20 % déjà versé).
• Moins de 7 jours ou absence sans justification : Facturation de 100 % du montant HT (acompte conservé).

Report de formation : En cas de demande de report à une session ultérieure, le client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date prévue initiale. Aucun frais supplémentaire ne s’ajoute, mais l’acompte initialement versé reste utilisé ou peut être crédité sur la nouvelle date.

7.2. Annulation ou report à l’initiative de l’organisme

Centre de formation connecté se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour des raisons justifiées (nombre insuffisant de participants, indisponibilité du formateur intervenant, cas de force majeure, raison sanitaire, météorologique, etc.).

Dans ce cas :

• L’organisme notifie le client par écrit au moins 15 jours avant la date prévue (ou dès que possible si délai plus court).
• Les sommes versées (acompte + solde payés) sont intégralement remboursées ou reportées sur une autre session au choix du client.
• L’organisme n’est tenu à aucune indemnité supplémentaire.

8. Conditions de réalisation des formations

L’organisme détermine les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, dans une obligation de moyens et non de résultat (compétences acquises, performance, réussite à un examen, etc.).

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur applicable aux formations (présentiel ou distanciel), notamment les règles de discipline, d’hygiène, de sécurité et de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

9.1. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques, méthodes, outils, vidéos, enregistrements et plus largement l’ensemble des éléments fournis dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Centre de formation connecté et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, enregistrement (vidéo, audio, photos) ou modification, totale ou partielle, des contenus, au-delà d’un usage strictement personnel et interne à l’entreprise cliente pour les besoins de la formation suivie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’organisme.

9.2. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles :

• Les informations échangées signalées comme confidentielles ou dont la nature l’implique (données d’entreprise, données métier, cas clients traités en formation, documents internes, stratégies, etc.)
• Les contenus pédagogiques et supports remis
• Les données personnelles des participants

Cette obligation perdure au-delà de la fin de la formation.

10. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, l’organisme traite des données personnelles relatives aux clients et aux participants pour les besoins de la gestion des inscriptions, de la réalisation des formations, du suivi administratif et de l’amélioration de l’offre.

Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du site et dans les mentions légales, auxquelles les présentes CGV renvoient.

11. Responsabilité

Centre de formation connecté est tenu à une obligation de moyens et non de résultat pour l’ensemble de ses prestations.

La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, le cas échéant, limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée. L’organisme ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).

12. Médiation et règlement des litiges

12.1. Tentative de résolution amiable

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice, par correspondance écrite et négociation de bonne foi dans un délai de 30 jours calendaires.

12.2. Recours judiciaires

À défaut d’accord amiable ou de résolution rapide, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris (siège de l’organisme) ou selon la compétence territoriale prévue par la loi, conformément aux règles de droit commun.

Note : En raison du caractère exclusivement B2B de ces CGV (clients professionnels), les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s’appliquent pas. Seul le droit commercial français s’applique.

13. Droit applicable et évolution des CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Centre de formation connecté se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis / contrat ou au moment de la commande en ligne.

Annexes – Informations complémentaires

Hébergeur du site

• Hébergeur : o2switch
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• E-mail support : support@o2switch.fr
• Site : o2switch.fr

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2025

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Statut : Document destiné aux clients professionnels (B2B) | Utilisation OPCO possible